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Termes et confidentialités

Expressions spécifiques utilisées dans ces termes et conditions générales d’utilisation :

  1. BA-HIT.COM est le site pour lequel sont fixés ces termes et conditions générales d’utilisation.

  2. BA-HIT.COM se réserve le droit de faire des changements à ces termes et conditions générales d’utilisation à sa seule discrétion et n’importe quand s’il le juge opportun, il ajoutera une annonce pour les modifications des termes et conditions générales d’utilisation sur son site BA-HIT.COM.

  3. SERVICES signifie toute utilisation de fils RSS, et / ou programmes, et / ou technologies, et / ou téléchargements depuis le site ba-hit.com.

  4. UTILISATEUR signifie tout individu qui a utilisé un fil RSS, et / ou un programme, et / ou une technologie, et / ou téléchargé quoi que ce soit depuis le site BA-HIT.COM.

  5. Le fait qu’un UTILISATEUR continue de se servir du site indique son acceptation implicite des changements des termes et conditions générales d’utilisation annoncés sur le site.

SUJET

Suivant les ce qui est indiqué dans les conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR reçoit de BA-HIT.COM en passant par les SERVICES une licence annulable, sans exclusivité, qui ne peut être ni cessée ni transférée, pour poster sur son site Internet et / ou son ordinateur privé des désignations spécifiques et / ou des informations, et / ou des liens actifs, et / ou des liens promotionnels qui ont été choisis par l’UTILISATEUR lorsqu’il en a fait la demande via les SERVICES à BA-HIT.COM. La seule condition est qu’absolument rien parmi les données des SERVICES ne soit changé, supprimé, modifié ou rectifié. BA-HIT.COM a le droit intrinsèque à n’importe quel moment et sans avoir à donner de raison, de suspendre, limiter, et même d’annuler à un UTILISATEUR son accès aux SERVICES ou à une partie de ceux-ci. BA-HIT.COM a également le droit intrinsèque de faire n’importe quel changement à ses SERVICES, l’UTILISATEUR n’a aucun droit de s’y opposer.

DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

Les SERVICES du site BA-HIT.COM sont entièrement sous la protection des lois françaises et des conventions internationales en ce qui concerne les droits d’auteur et le copyright. Qu’il s’agisse de droits de propriété, des SERVICES eux-mêmes, des titres, du copyright et de n’importe quelle propriété intellectuelle accessoire aux SERVICES, ainsi que de toute reproduction ou copie de ceux-ci, ils sont et restent toujours la propriété unique de BA-HIT.COM. Dans le cas où BA-HIT.COM offre d’autres technologies ou programmes ayant un lien avec les prestations du SERVICE, elles seront également considérées comme l’unique propriété de BA-HIT.COM et l’UTILISATEUR n’a aucun droit sur ceux-ci, ils ne lui ont été ni offert sous licence ni cédés. Tout droit correspondant aux SERVICES pour lequel BA-HIT.COM n’a pas accordé explicitement et formellement une autorisation par écrit à l’UTILISATEUR (comme dit dans l’article 1) reste la propriété unique de BA-HIT.COM.

L’UTILISATEUR ET SES RESPONSABILITÉS

Les responsabilités de l’UTILISATEUR désirant se servir des SERVICES de BA-HIT.COM sont les suivantes :

  1. L’UTILISATEUR ne changera ni n’ajoutera ni ne déformera quoi que ce soit à tout SERVICE téléchargé lors de son affichage sur le site de l’UTILISATEUR, à part dans le cas où celui-ci a l’autorisation au préalable par écrit de BA-HIT.COM.

  2. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les lois de BA-HIT.COM telles qu’elles sont indiquées dans ces termes et conditions, ainsi que toute restriction, modification ou limitation ultérieure qui pourrait être exigée par BA-HIT.COM, en ce qui concerne la présentation, l’emploi ou la distribution des SERVICES par l’UTILISATEUR.

  3. L’UTILISATEUR s’engage à fournir si besoin à la requête de BA-HIT.COM une transcription complète de tous les détails et autres informations se rapportant aux termes et conditions générales d’utilisation.

  4. L’UTILISATEUR s’engage à ne rien archiver des SERVICES afin qu’aucun UTILISATEUR ne puisse les utiliser après que les SERVICES aient été retirés de leur site Internet.

  5. L’UTILISATEUR autorisera la présentation des liens se trouvant dans les SERVICES ainsi que leur redirection vers le site BA-HIT.COM et toutes ses pages.

  6. L’UTILISATEUR affichera clairement et visiblement sur son site Internet que c’est BA-HIT.COM qui fournit tous les SERVICES et que ceux-ci sont entièrement la propriété unique de BA-HIT.COM qui possède les droits d’auteur.

  7. A part s’il a une autorisation écrite de BA-HIT.COM, L’UTILISATEUR ne peut en aucun cas ni de façon directe ni de façon indirecte :

  1. Se servir des SERVICES sur tout site étant lié de près ou de loin à la pornographie, la nudité, l’indécence, ou un support quel qu’il soit de l’exploitation d’enfants mineurs, ainsi que sur tout site étant lié de près ou de loin à des activités illégales risquant de provoquer des dégâts physiques ou de porter atteinte à une personne ou un groupe de personnes, ainsi que de les utiliser dans un but offensant, obscène, mensonger, diffamatoire ou qui porteraient ou pourrait porter préjudice à la protection ou au respect de la vie privée d’une ou de plusieurs personnes.

  2. Il s’engage à ne jamais cacher, effacer ou retirer des SERVICES les annotations sur la propriété, le crédit, les droits d’auteur et les dates, le même engagement est valable pour le style, la taille la place, les couleurs et toute autre chose sur lesquelles BA-HIT.COM a la propriété exclusive.

  3. Il s’engage à ne pas copier, reproduire, changer, traduire, faire passer à, communiquer ou publier de quelque façon que ce soit les SERVICES tout entiers ou une partie de ceux-ci, il s’engage également à toujours afficher et à ne jamais supprimer le/les lien/s de promotion/s faisant partie des SERVICES.

  4. Il s’engage à ne jamais transférer ni louer de quelque façon que ce soit, à court ou long terme, les droits des SERVICES.

  5. Il s’engage à ne pas poster sur son site quoi que ce soit qui puisse indiquer qu’une autre personne que BA-HIT.COM est celle qui offre et distribue les SERVICES sur son site, ni logo, ni nom d’un commerce, ni marque quelle qu’elle soit d’une autre personne que l’on puisse méprendre pour BA-HIT.COM.

BA-HIT.COM n’est en aucun cas responsable des actions de l’UTILISATEUR ayant un lien quelconque avec ses SERVICES. Dans le cas où quoi que ce soit de frauduleux, illégal, trompeur ou autrement prohibé, BA-HIT.COM verra cela comme une raison pour résilier son accord et ses conditions générales d’utilisation avec L’UTILISATEUR. Il est interdit à ce dernier de cacher son identité, d’embrouiller ou d’empêcher la bonne marche des SERVICES. Si L’UTILISATEUR se sert des SERVICES pour toute chose en dehors de ce qui est convenu dans la licence qui est présentée dans les conditions générales d’utilisation, que ce soit pour du piratage, de la tromperie, du mensonge, de la falsification, de l’utilisation de scripts, de publication, de changements, d’utilisation de robots sur n’importe quelle partie des SERVICES, BA-HIT.COM aura le droit de décider de tous les moyens appropriés qu’il veut employer pour le sanctionner.

EXCEPTION À LA GARANTIE

Selon sa déclaration BA-HIT.COM peut se porter garante qu’il est l’unique propriétaire des SERVICES qu’il octroie à L’UTILISATEUR avec permission de les afficher sur son site. C’est lui seul à qui appartient la propriété intellectuelle, la marque de commerce, le copyright et tout autre droit sur ces SERVICES, y compris la distribution industrielle suivant les termes et conditions générales d’utilisation indiqués ici.

Néanmoins BA-HIT.COM ne peut en aucune façon garantir la bonne marche des SERVICES, ni leur fonctionnement sans accrocs ni interruptions.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE BA-HIT.COM

BA-HIT.COM déclare n’avoir aucune responsabilité en ce qui concerne l’authenticité, la fiabilité ou la vraisemblance des informations publiées sur les SERVICES quels qu’ils soient.

Aucun dommage ne peut être imputé à BA-HIT.COM ou à ses partenaires, et ils n’ont aucune responsabilité si un dommage quelconque, qu’il soit direct ou indirect, qu’il résulte de fautes, de lacunes ou autre cause des délais dans la communication d’informations. Il est bien entendu que les éléments publiés sur les SERVICES le sont uniquement en tant qu’information. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être considérés comme des instructions ou conseils pour toute personne d’acheter ou d’investir quoi que ce soit. L’UTILISATEUR prend sur lui de se servir des éléments des SERVICES à ses propres risques uniquement.

UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTES

Tout site qui le désire peut recevoir l’autorisation de BA-HIT.COM de publier sur ses pages un ou plusieurs liens dirigeant vers l’adresse de www.ba-hit.com, il suffit simplement au site en question de prendre contact auparavant avec le webmaster de BA-HIT.COM afin de se conformer à l’article 3 au sujet des sites à caractère pornographique ou illégal. Bien entendu le ou les liens en questions seront soumis aux lois en vigueur. BA-HIT.COM a le droit de stopper, d’interrompre ou d’interdire ce ou ces liens n’importe quand, sans avoir à prévenir quiconque au préalable et sans avoir à donner d’information en ce qui concerne la cause de sa décision. Le site ou la personne qui a présenté le ou les liens aura deux jours afin de retirer le ou les liens en question.

Le miroitage ou la copie sont absolument interdits à L’UTILISATEUR, de plus toute publication du site BA-HIT.COM par une autre personne sous un autre lien hypertexte doit avoir une autorisation expresse par écrit de BA-HIT.COM avant de pouvoir être publiée.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Les conditions décrites dans le document présent sont en fait un accord total en ce qui concerne la licence entre les parties concernées. Tout agrément, décret, annonce ou contrat antérieurs sont automatiquement annulés et remplacés par l’accord présent. Dans le cas où quoi que ce soit dans les conditions générales ne puisse pas être appliqué quelle qu’en soit la raison, des changements seront faits pour que le problème soit réglé. Comme dit les conditions générales d’utilisation sont sous la juridiction et les lois françaises et tout problème sera réglé dans des tribunaux de la capitale.

Toute connexion au Service, à l’Internet où à quelque autre service ou réseau en ligne, tout coût ou demande pour une telle connexion ne sont pas sous la responsabilité de BA-HIT.COM.

L’UTILISATEUR atteste du fait qu’il a obtenu un permis légal pour se servir des SERVICES. Dans le cas où L’UTILISATEUR est une personne privée elle atteste également qu’elle a dépassé l’âge légal de 18 ans. Chaque paragraphe de ces conditions générales est indépendant des autres et dans aucun cas l’agencement des conditions générales ne forme de lien tel qu’entre employé et employeur, ni en tant que société, filiale, franchise, ou toute autre forme de représentation commerciale

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